Conditions de vente pour Alpacreation

                       

Conditions générales de vente

 

 

Les conditions générales de vente indiquées ci-dessous s'appliquent entre le site https://www.alpacreation.fr (9 Impasse des Hibiscus 38460 Chamagnieu), immatriculée en France au greffe du tribunal de Vienne sous le SIREN 828926212 ET tous clients visitant ou effectuant un achat via ce site.

 

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance à partir du site https://www.alpacreation.fr

 

Toute confirmation par le client d'une commande saisie à partir du site https://www.alpacreation.fr implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

 

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur https://www.alpacreation.fr  à la date de la commande par le client. 

 

 

1 - LES PRODUITS

 

Chaque produit proposé sur le site https://www.alpacreation.fr est d'écrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

 

Alpacreation apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, si une erreur de description ou de visuel apparait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

 

Les photographies, logos, textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de Alpacreation ne pourrait être engagée.

 

 

 

2 – LES PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.

 

Toutes les commandes sont payables en euros.

 

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix annoncés ne sont donnés qu’à titre indicatif ; Alpacreation se réserve le droit de les modifier en fonction des accords commerciaux avec les fournisseurs et de l'évolution de l'environnement économique.

 

Aucune commande en dehors de la France métropolitaine ne sera acceptée.

 

Les produits demeurent la propriété de Alpacreation  jusqu'à l'encaissement effectif  et complet du produit.

 

 

 

3 – COMMANDE ET FACTURATION

 

Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.

 

La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

 

Après le passage de la commande, plusieurs courriers électroniques seront envoyés aux clients :

 

• Emission d’une liste de relais colis Mondial Relay proposés, tenant compte de la géolocalisation du client. Le client renverra alors son choix de livraison parmi cette liste et par mail.
• Commande n° ….. validée (votre commande sera traitée dans les 48h)
• Commande n° ….. expédiée

 

• Emission du numéro de suivi permettant au client de suivre sa livraison

 

• Facture de votre commande n° ….

 


alpacreation se réserve le droit de bloquer l’expédition de toute commande issue d’une utilisation abusive ou frauduleuse des codes promotionnels (comptes multiples, fraude informatique etc.).

 

La facture dont le montant à régler est indiqué en TTC intègre la valeur des frais de port et déduit le cas échéant des réductions dont le client pourrait être bénéficiaire.

 

 

 

 

 

4 – DISPONIBILITE

 

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que Alpacreation fait son possible pour que la majorité des produits soient toujours disponibles.

 

Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe sa commande et le moment ou Alpacreation reçoit le paiement, d'où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client pourra soit attendre la prochaine livraison, soit se faire rembourser sa commande.

 

 

 

5 – FRAIS DE PORT

 

Les frais de port sont fixés de manière forfaitaire (sur une base de 3 produits commandés au maximum) comme suit : 

5,25 euros TTC pour toute commande livrée en France métropolitaine, Belgique ou Luxembourg,

9 euros TTC pour toute commande livrée en Espagne,

9,50 euros TTC pour toute commande livrée en Allemagne,

10,20 euros TTC pour toute commande livrée au Royaume Uni,

11,20 euros TTC pour toute commande livrée en Italie, Portugal ou Autriche.

 

 

Les livraisons se font uniquement par Mondial Relay soit en point relais (pour la France, Belgique, Luxembourg ou Espagne) soit directement à domicile (pour l'Allemagne, Royaume Uni, Italie, Portugal ou Autriche)

 

 

 

6 – PAIEMENT

 

Vous pourrez choisir parmi les systèmes de paiement suivants :
• Paiements immédiats : carte bancaire, paypal
• Paiements différés : chèque

 

• Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client en cas de rupture, un avoir lui est envoyé dans son colis.

 

En cas de règlement par chèque, celui-ci devra être libellé à l’ordre de Mme LECUYER Catherine et le montant devra correspondre au montant total de la commande incluant les 5 euros de frais de livraison.

 

Toute commande payée par chèque ne sera envoyée qu’une fois le chèque reçu et encaissé.

 

 

7 – LIVRAISON
Les articles commandés seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

 

Après chaque processus de commande une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue. Les produits sont expédiés après réception de la commande et de son règlement complet et encaissé.

 

Le délai moyen de préparation constaté chez alpacreation est de 72 heures à compter de la validation du paiement. Cependant lors de période de forte affluence (ex : FETES DE FIN D’ANNEE), l’entreprise peut être amené à rallonger ce délais, dans ce cas l’information sera précisée sur le site.
Nous mettrons tout en œuvre pour respecter les délais de préparation et de livraison. Nous vous rappelons toutefois que les délais de livraison dépendent du transporteur.

 

En cas de non réception d'un colis dans les délais, nous vous conseillons de vous rapprocher de notre service client.

 

Nous vous demandons de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Les colis au départ de notre entrepôt sont expédiés dans un état neuf avec un conditionnement de qualité : tube cartonné mis dans un deuxième emballage carton. Les produits contenus dans votre colis se trouvent dans leur emballage d’origine.

 

Nous mettons tout en œuvre pour respecter ces délais de livraison. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte pour quelque cause que ce soit.

 

 Les délais d’acheminement de Mondial relay ne sont pas de la responsabilité de alpacreation

 


Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre toute réserve sur le bordereau de livraisons du transporteur. Il devra signer le bon de livraison à réception du produit afin que alpacreation  puisse se retourner contre Mondial relay en cas de litiges.

 

Les livraisons se font uniquement par Mondial Relay soit en point relais (pour la France, Belgique, Luxembourg ou Espagne) soit directement à domicile (pour l'Allemagne, Royaume Uni, Italie, Portugal ou Autriche)

 

 

 

8 - RETOUR

 

Dans le cas d’un produit défectueux, le client dispose d'un délai de 30 jours* ouvrables pour contester le produit.

 

Dans le cas d’un produit inexact à la commande, le client dispose d’un délai de 15 jours* ouvrables pour en faire la réclamation au service client.

 

Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client et
alpacreation  se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.

 

alpacreation  s'engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 10 jours ouvrés après réception du retour par le client.Le retour ne s'applique pas aux tableaux personnalisés issus des fichiers clients, ces tableaux trop personnels ne pouvant être remis à la vente.

 

* (délai calculé entre la date d’envoi de la commande et la date de retour dans nos services)

 

 

 

9 - SATISFAIT OU REMBOURSE - DROIT DE RETRACTATION

 

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour changer d'avis. alpacreation vous remboursera sans délai et au plus tard dans les 10 jours, l'intégralité du montant des articles retournés en bon état.

 

Les frais de retour demeurent à la charge du client, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur.

 

Le remboursement ne s'applique pas aux tableaux personnalisés issus des fichiers clients, ces tableaux trop personnels ne pouvant être remis à la vente.

 


10 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à notre société.

 

Collecte des données personnelles
Alpacreation collecte les renseignements suivants : nom, prénom, mail, adresse postale, code postal, ville et numéro de téléphone. Ces renseignements sont collectés au travers du site.

Formulaire et intéractivité
Vos renseignements personnels sont recueillis par le biais d'une commande sur notre site et du formulaire de contact. Alpacreation utilise ces renseignements ainsi collectés pour l'envoi de votre commande, répondre à vos messages ou encore vous tenir informer des dernières offres promotionnelles susceptibles de vous intéresser.

Droit d'opposition et de retrait
Alpacreation s'engage à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait, quant à lui, s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus dans la base de donnée de Alpacreation. Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact, ou effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Droit d'accès
Alpacreation s'engage à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de modifier voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera alors via le formulaire de contact.

Sécurité
Les renseignements personnels collectés par Alpacreation sont conservés dans un environnement sécurisé. Seules les personnes autorisées et concernées ont accès à la gestion des renseignements personnels.

 

 

11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site alpacreation.fr  sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de alpacreation.

 

En se connectant sur le site Internet créé par alpacreation, le client s'interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de NOTRE SOCIETE. .

 

 

 

12 - RESPONSABILITE

 

alpacreation, n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, alpacreation dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyen de transports et / ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

 

 

13 - MODIFICATION

 


Les parties conviennent que alpacreation peut, de plein droit, modifier son service et de porter s'il y a lieu ces modifications dans les conditions générales en ligne. alpacreation invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

 

 

 

14 - DUREE

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par alpacreation , sous réserve des modifications intervenues conformément à l'article 15.

 

 

 

15 - INTEGRALITE

 

Dans l’hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

 

 

16 - LITIGE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et alpacreation s'engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Les litiges intervenus avec un client sont suivis par alpacreation